J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : FPPX9903680A



Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Denis Vignolles, conseiller technique, est nommé directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en remplacement de M. Marc Abadie, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1999.


Emile Zuccarelli